Le Journal Officiel n°0244 du 18 octobre 2026 publie 3 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 4 octobre 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-Rhône), à la société GEOTHERMAR SAS
- Arrêté du 16 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des transports
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
