Actualités — Lois & réglementation
Nouvelles lois, décrets, arrêtés et textes officiels qui encadrent le bâtiment, l'urbanisme et l'artisanat.
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⚖️ Lois & réglementation · JORF
Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 21 juillet 2026
Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0168 du 21 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.
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⚖️ Lois & réglementation · INSEE BDM
IRL — Indice de référence des loyers : 148,37 (2e trimestre 2026)
Publication INSEE : l'indice IRL atteint 148,37 en 2e trimestre 2026 (+1,21 % vs 1er trimestre 2026).
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⚖️ Lois & réglementation · Écologie
Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat
EN BREF. Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat à partir du mardi 13 juin 2026. Il vise à faciliter le quotidien des collec…
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⚖️ Lois & réglementation · INSEE BDM
ICC — Indice du coût de la construction : 2 084,00 (1er trimestre 2026)
Publication INSEE : l'indice ICC atteint 2 084,00 en 1er trimestre 2026 (+1,26 % vs 4e trimestre 2025).
