Nouvelles lois, décrets, arrêtés et textes officiels qui encadrent le bâtiment, l'urbanisme et l'artisanat.

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• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 8 août 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0184 du 8 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  08/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 7 août 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0183 du 7 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  07/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 5 août 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0181 du 5 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  05/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 4 août 2026

  Synthèse des 6 textes du Journal Officiel n°0180 du 4 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  04/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 2 août 2026

  Synthèse des 4 textes du Journal Officiel n°0179 du 2 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  02/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 1 août 2026

  Synthèse des 7 textes du Journal Officiel n°0178 du 1 août 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  01/08/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 31 juillet 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0177 du 31 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  31/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 30 juillet 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0176 du 30 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  30/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 29 juillet 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0175 du 29 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  29/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 28 juillet 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0174 du 28 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  28/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 26 juillet 2026

  Synthèse des 14 textes du Journal Officiel n°0028 du 26 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  26/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 24 juillet 2026

  Synthèse des 5 textes du Journal Officiel n°0171 du 24 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  24/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 22 juillet 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0169 du 22 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  22/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 21 juillet 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0168 du 21 juillet 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  21/07/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · INSEE BDM

  IRL — Indice de référence des loyers : 148,37 (2e trimestre 2026)

  Publication INSEE : l'indice IRL atteint 148,37 en 2e trimestre 2026 (+1,21 % vs 1er trimestre 2026).

  28/06/2026