Nouvelles lois, décrets, arrêtés et textes officiels qui encadrent le bâtiment, l'urbanisme et l'artisanat.

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• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 21 octobre 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0246 du 21 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  21/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 20 octobre 2026

  Synthèse des 3 textes du Journal Officiel n°0245 du 20 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  20/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 18 octobre 2026

  Synthèse des 3 textes du Journal Officiel n°0244 du 18 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  18/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 17 octobre 2026

  Synthèse des 4 textes du Journal Officiel n°0243 du 17 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  17/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 16 octobre 2026

  Synthèse des 3 textes du Journal Officiel n°0242 du 16 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  16/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 15 octobre 2026

  Synthèse des 6 textes du Journal Officiel n°0241 du 15 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  15/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 14 octobre 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0240 du 14 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  14/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 13 octobre 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0239 du 13 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  13/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 11 octobre 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0238 du 11 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  11/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 10 octobre 2026

  Synthèse des 3 textes du Journal Officiel n°0237 du 10 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  10/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 7 octobre 2026

  Synthèse des 1 texte du Journal Officiel n°0234 du 7 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  07/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 1 octobre 2026

  Synthèse des 3 textes du Journal Officiel n°0229 du 1 octobre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  01/10/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 30 septembre 2026

  Synthèse des 6 textes du Journal Officiel n°0228 du 30 septembre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  30/09/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · JORF

  Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 29 septembre 2026

  Synthèse des 2 textes du Journal Officiel n°0227 du 29 septembre 2026 concernant le secteur bâtiment, urbanisme et second œuvre.

  29/09/2026

• ⚖️ Lois & réglementation · INSEE BDM

  IRL — Indice de référence des loyers : 148,06 (3e trimestre 2026)

  Publication INSEE : l'indice IRL atteint 148,06 en 3e trimestre 2026 (-0,21 % vs 2e trimestre 2026).

  28/09/2026