Le Journal Officiel n°0243 du 17 octobre 2026 publie 4 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de la ville et du logement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
- Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
