Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 13 août 2026

Le Journal Officiel n°0188 du 13 août 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique

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