Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 12 août 2026

Le Journal Officiel n°0187 du 12 août 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Premier ministre

• Décret du 11 août 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.