Le Journal Officiel n°0185 du 9 août 2026 publie 4 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
- Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 6 août 2026 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 6 août 2026 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
