Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 22 juillet 2026

Le Journal Officiel n°0169 du 22 juillet 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l'article R. 114-4 du code de la construction et de l'habitation

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