Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 21 juillet 2026

Le Journal Officiel n°0168 du 21 juillet 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

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