Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 20 octobre 2026

Le Journal Officiel n°0245 du 20 octobre 2026 publie 3 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 12 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
• Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

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