Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 14 octobre 2026

Le Journal Officiel n°0240 du 14 octobre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la culture

• Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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