Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 3 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0205 du 3 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

• Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

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