Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 25 août 2026

Le Journal Officiel n°0197 du 25 août 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la culture

• Arrêté du 13 août 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

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