Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 22 août 2026

Le Journal Officiel n°0195 du 22 août 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

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