Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 5 août 2026

Le Journal Officiel n°0181 du 5 août 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM

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