Le Journal Officiel n°0178 du 1 août 2026 publie 7 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
